Politique de confidentialité

Qui traite vos données ?

Remora Fleet est édité par PANORA, SASU au capital de 1 000 €, 38 rue des Mathurins, 75008 Paris, immatriculée 995 387 727 RCS Paris. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact.panora@proton.me.

PANORA est responsable des traitements nécessaires à la gestion de ses contacts, à l’assistance et à la sécurité de son service. Pour les données de flotte, votre organisation détermine les finalités, les habilitations et les règles de conservation ; PANORA intervient pour son compte. Votre organisation doit notamment informer les conducteurs et les autres personnes concernées.

Quelles données et pour quels usages ?

• Compte et accès : nom, adresse e-mail, identifiant de compte, organisation, rôle et périmètre autorisé, données nécessaires à la vérification des identifiants et sessions. Ces données servent à ouvrir votre espace et à protéger les accès.
• Flotte : identifiants des véhicules, positions GPS et trajets, dates des relevés, activité, kilométrage, carburant, températures, alertes et, lorsqu’elles sont disponibles, informations de conducteur et de tachygraphe. Elles proviennent des équipements de l’organisation et servent à la gestion de sa flotte.
• Actions et sécurité : actions telles que le traitement d’une alerte, informations de session et journaux techniques, dont les adresses IP et les requêtes reçues. Elles permettent d’appliquer les actions, de sécuriser le service et de diagnostiquer un incident.
• Assistance : coordonnées et informations que vous choisissez de transmettre pour obtenir une réponse. Limitez votre message aux données nécessaires.

La gestion du service et des demandes contractuelles repose sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles lorsqu’elles vous concernent ; la sécurité et l’assistance aux utilisateurs professionnels reposent sur l’intérêt légitime à assurer un service fiable et protégé. Les obligations légales applicables peuvent justifier certaines conservations. La base légale du suivi de flotte est déterminée et expliquée par votre organisation ; l’installation de l’app ne vaut pas consentement au suivi des conducteurs.

Position du téléphone et permissions

Cette version de l’app ne collecte pas la position GPS du téléphone et ne le suit pas en arrière-plan. Les positions affichées sont celles des équipements de la flotte. Aucun accès au microphone, à l’appareil photo ou au carnet d’adresses n’est nécessaire à ses fonctions.

L’application ne contient pas de publicité ni de SDK de suivi publicitaire. Elle ne vend pas les données personnelles à des annonceurs.

Cartes et destinataires

Les informations de flotte sont accessibles aux membres habilités de votre organisation selon leur périmètre et aux intervenants techniques autorisés lorsque cela est nécessaire à la fourniture et à la sécurité du service.

Les fonds cartographiques sont fournis par OpenFreeMap à partir d’OpenStreetMap et d’OpenMapTiles. Le chargement des cartes transmet à ce service des requêtes de tuiles correspondant à la zone consultée et votre adresse IP. Aucun identifiant de compte Remora ni jeton de connexion n’est ajouté à ces requêtes. Voir la politique de confidentialité d’OpenFreeMap, qui décrit également ses prestataires de diffusion.

Le site et le service sont hébergés auprès de Hostinger. Les échanges d’assistance reçus à l’adresse indiquée ci-dessus sont traités via Proton Mail. Ces prestataires interviennent pour l’hébergement et la messagerie ; ils ne reçoivent pas d’autorisation d’exploiter les données de flotte à des fins publicitaires. Les règles de Hostinger sont décrites dans sa politique de confidentialité et son accord de traitement des données.

Les services tiers appliquent leurs propres règles de traitement et de transfert. Les coordonnées du prestataire d’hébergement figurent dans les mentions légales.

Stockage sur votre appareil

Sur iPhone, le jeton permettant de renouveler la connexion est conservé dans le stockage sécurisé du système, propre à cet appareil. Le jeton d’accès et les données réelles de flotte restent en mémoire pendant la session. L’application ne conserve pas de copie persistante de la flotte réelle après fermeture. Des préférences d’affichage et des données de démonstration peuvent être enregistrées localement ; le moteur cartographique peut mettre en cache des ressources de carte.

Le site vitrine n’installe pas de traceur publicitaire ni de mesure d’audience. La démonstration de la vitrine utilise des données fictives. L’application web connectée utilise les éléments techniques nécessaires à l’authentification et à la sécurité.

Combien de temps ?

Les informations de compte sont traitées tant que l’accès est nécessaire à votre organisation, puis selon les obligations de conservation applicables et les demandes de suppression. Les données de flotte sont conservées selon les finalités et durées définies par l’organisation dans le cadre de son contrat ; contactez son administrateur pour la durée applicable à votre flotte. La fermeture d’un compte de gestionnaire n’efface pas l’historique métier de l’organisation.

Une session mobile expire au plus tard après 90 jours, avec un jeton de renouvellement de 30 jours et un jeton d’accès de 15 minutes, sauf révocation antérieure. Ces durées de validité ne constituent pas une promesse d’effacement des journaux serveur.

Les journaux d’accès du serveur web font l’objet d’une rotation quotidienne avec 14 archives conservées. Les informations nécessaires au traitement d’une demande d’assistance sont utilisées jusqu’à sa résolution, puis conservées uniquement lorsque le suivi de la relation contractuelle ou une obligation légale le justifie. Vous pouvez demander la durée ou le critère applicable à votre situation au contact ci-dessus.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, exercer un droit d’opposition et, lorsque les conditions sont remplies, un droit à la portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.

Pour vos données de flotte, contactez votre organisation. Pour les traitements relevant de PANORA ou pour être orienté, écrivez à contact.panora@proton.me. La procédure Compte et données reste accessible sans connexion. Une réponse est apportée dans le délai applicable, en principe un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Évolution de cette politique

Cette politique couvre le site vitrine et les usages décrits de l’application Remora Fleet. Elle est actualisée lorsque les traitements évoluent. Sa date de mise à jour figure en haut de cette page.